En effet, une ancienne loi israélienne stipule qu’un propriétaire israélien a le droit de construire sa première maison de 140m2 gratuitement. Et ce, sans payer cette fameuse taxe qui peut s’élever en moyenne entre 30 à 40 % du prix du terrain.
Il faut savoir que le prix du Etel Hashba’ha coûte approximativement 4500 Shekel au m².
A ce sujet, des habitants d’Herzliya on déposé plainte ce lundi auprès de la commune de Tel-Aviv. Notamment, afin d’annuler la Taxe de prélèvement d’amélioration (Etel Hashba’ha).
Faire respecter cette ancienne loi israélienne.
Il faut dire que la Municipalité de TLV a calculé, sur une base générale, un total de33 Millions de shekel. Et ce, sans prendre en considération qu’il agissait d’un groupe de propriétaires privés. La commune aurait dû calculer les taxes par cas isolés. En conséquence, chaque propriétaire aurait dû recevoir un calcul de taxe en fonction de sa part du terrain et de son taux d’imposition.
Le comité d’appel a donc décidé d’annuler l’évaluation de 33 millions de NIS étant donné que le calcul ne correspondait pas à la réalité.
Cette décision n’annule pas l’évaluation du comité local, qui a déjà fait appel avant d’être rejetée, a déclaré la municipalité d’Herzliya.
Le comité local devra émettre une réévaluation pour la réalisation au moyen d’un permis de construire portant sur l’étendue de la réalisation. En outre, il devra tenir compte de la portée des droits demandés dans le permis. Aussi, sans que les propriétaires foncier soit redevable à la commune.
Loi sur les taxes immobilières.
A retenir, vérifiez bien vos droits avant de payer une quelconque taxe. De toute évidence, vous pourriez bénéficier d’une réduction ou d’une réforme vous permettant de récupérer intégralement la somme due .
