Plan directeur d’urbanisation de Tel-Aviv, Depuis plusieurs années, la municipalité de Tel-Aviv demande le paiement des redevances d’amélioration des vendeurs d’appartements à Tel-Aviv. Et ce, en accord avec le plan d’urbanisation d’ensemble. Plusieurs cas d’évaluateurs décisifs ont réagi pour annuler la demande de redevance. De plus, ils ont déclaré que le plan d’urbanisme ne s’améliore pas.
Le plan directeur d’urbanisation de Tel-Aviv conflictuel ?
Le plan directeur de Tel-Aviv, TA / 5000, n’a pas amélioré les conditions des propriétés vendues récemment. Selon certains évaluateurs, les conflits entre la municipalité et les vendeurs d’appartements dans la ville, restent au point mort.
Par exemple, un appartement de trois pièces a été vendu pour 1,8 million de shekels au 16, rue Ben Zvi, dans le sud de Tel-Aviv. L’appartement se situe au 5ème étage d’un immeuble de 7 étages avec ascenseur.
La municipalité de Tel-Aviv a exigé une taxe d’amélioration de la part des vendeurs. Notamment, en affirmant que le plan Cell 5000 a amélioré la valeur de la propriété de 126 000 NIS. Avec motif que « le plan permet des constructions supplémentaires sous réserve de l’approbation d’un plan détaillé.
Toutefois, les vendeurs contestent cette décision arbitraire. Ils ne voient absolument pas en quoi le Programme TA500 a contribué à l’évolution du prix.
Le plan directeur de Tel-Aviv avec des exigences de planification.
En outre, le statut indiqué dans l’expertise, informe qu’il existe une incertitude dans l’application des droits en vertu du nouveau programme. Outre les exigences de planification de la municipalité, comme les contraintes relatives à l’attribution des espaces publics.
Contribution des réinitialisations du programme », a noté le conseil régional , en faisant valoir que L’évaluation du comité local n’a pas pris en compte la composante d’incertitudes.
Selon lui, les exemples sur lesquels s’appuyait le comité local n’étaient pas pertinents. Puisqu’ils se réfèrent à des projets de rénovation de logements, de terrains vacants et de construction de zones d’emploi.
En ce qui concerne deux évaluations critiques citées à titre d’exemple, un appartement résidentiel dans un immeuble commun de la rue Nardor 20 n’a recu aucune amélioration. Conformément au plan et, dans le cas d’une maison isolée de la rue Mizan 9, il y a eu amélioration.
Un potentiel économique qui sert de base à l’amélioration :
D’autre part, le Comité local de Tel-Aviv a fait valoir que le plan contribue à la valeur de la propriété. Car il a facilité la disponibilité de la réalisation d’une augmentation de l’immeuble dans la propriété.
À son avis, le plan a ajouté des droits de construction, des volumes et de la hauteur. Toujours selon le programme, le nombre maximum d’étages dans cette zone atteint 15 étages. L’évaluateur du comité a fait valoir que la disponibilité précoce des droits de construction à partir de zéro crée un potentiel économique. Ainsi, celui-ci constitue une cause d’amélioration telle que déterminée par la loi et la jurisprudence.
Il a également affirmé que l’une des sources budgétaires pour la préparation et la mise en œuvre du plan directeur est une taxe d’amélioration.
En conclusion, en l’absence de sources de financement, la mise en œuvre du plan sera retardée et sera difficile à mettre en œuvre.
Pensez vous que cela reste équitable ?
Amis Isralanders ,on en saura très bientôt plus à ce sujet .
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