Le tribunal de district de Tel Aviv a annulé un permis de construire pour un bâtiment en construction à Bnei Brak par le groupe Zohar Li, en raison de graves défauts qui se sont produits dans le processus d'octroi du permis de construction qui a été établit .
La décision dans laquelle le tribunal de district a révoqué le permis de construire en la municipalité de Bnei Brak, un certain nombre de problèmes fondamentales ont été soulevées en ce qui concerne le processus d'autorisation en général, et pas seulement pour ledit bâtiment. Voici les trois règles qui font une révolution dans tout ce qui concerne la délivrance des permis de construire :
1 ) le droit aux objections des habitants (du même quartier) .
Le juge Agmon Gonen a décrit ce fameux droit a l'objection :
Premièrement, concernant l'avis d'une demande de redressement ,que lorsqu'un avis de demande de redressement est affiché dans le voisinage du chantier, un affidavit devrait être publié non seulement à la date de l'annonce mais aussi dans les journaux locaux . Ce qui octroie une période fixée pour les objections. Il a également déclaré que lorsque les avis de redressement devraient être envoyés aux propriétaires bien connus des propriétés adjacentes, l'intention n'est pas de s'adresser à la propriété limitrophe, mais plutôt de s'adresser aux titulaires de droits dans la propriété limitrophe inscrit dans le meme registre de zonage .
2 ) Il est nécessaire d'expliquer l'approbation et en ce que ça implique :
Il a été déterminé que le comité local, lors de l'approbation des concessions, devrait discuter et expliquer le besoin d'approbation.Seul le comite local a le droit de déterminer si le relief urbain peut être modifie ou non, en restant toutefois en accord au règles de sauvegarde du paysage et du relief .Les recours ne sont pas un droit acquis par le demandeur et c'est a la Commission d'expliquer la raison pour laquelle elle croit qu'il ya place pour donner du relief
Les plans déterminent les droits relatifs et le processus d'octroi du permis est la procédure pour les réaliser. En cas de dédommagement, les demandeurs de permis se verront accorder des privilèges. Un écart par rapport à l'équilibre déterminé dans le plan, en faveur de ceux qui demandent des permis, nécessite un raisonnement.
3) Présentation du matériel de planification aux membres d'un comité local
Le juge Agmon Gonen a encore jugé que dans un cas ou le comité local qui ne comprend pas de professionnels dans le domaine de la planification et la construction, devrait être présenté aux membres du Comité, au-delà du matériel formel, y compris des cartes, des plans et des dessins qui sont les premices des programmes afin qu'ils puissent mener une discussion éclairée des applications prévues à la clef .
Le cabinet de plannification quand a lui déclare :
« Je tiens à souligner, dans le cadre des comités de planification et de planification de la construction qui incluent des professionnels de la conception (comme les conseils de district) et d'autres élus que comprennent la ville, les membres du public, des professionnels , comme les conseillers locaux. Je crois que lorsque le tribunal a adopté une décision de contrôle judiciaire il est d'un fait qu'il faut tenir compte de cette distinction .... Je fais référence à la distinction entre la capacité des membres du comité local d'analyser les documents de planification tels que les cartes et les plans qui apparaissent dans les croquis ....
Il s'ensuit que lorsqu'un comité local doit prendre une décision, comme dans notre cas, sur des questions de planification, des cartes et des plans, et que ses membres ne sont pas des professionnels du domaine de la planification et de l'ingénierie, il faut s'assurer que le comite le soit ou qu'il utilise des avis externes afin d'analyser le programme de fond en comble .
Il ne suffit pas de placer des matières premières, telles que les cartes et les dessins, devant les membres du comité. Cela devrait être reflété dans le protocole .
La construction Israélienne n'est qu'a son démarrage , seulement 60 ans les systèmes de planifications ne sont pas tout a fait rodes , il en va de soit que les comités locaux ou régionaux font le maximum pour améliorer les procédures et apprennent au jour le jour a anticiper de nouveaux problèmes qui interviennent comme cas d'écoles .
Israel a de belles et longues années devant elle de construction et de modification de son relief .
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Ps : L'etat est en trin de mettre en place un système révolutionnaire en matière d'octroi de permis qui permettrai aux ingénieurs et architectes de transmettre des plans et programmes aux comités sans intervenants . Directement via internet , les réponses se feraient quasi instantanément grâce a des systèmes évolués d'intelligence artificielle qui ne peuvent en aucun cas se tromper quant a un cas qui s'est présenté comme celui de Bnei-Brak .
Chaque propriétaire terrien ( terrain ) pourra alors effectue sa demande en ligne et recommencer l'opération autant de fois qu'il le souhaitera sans pour autant dépenser des sommes folles .
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