À la différence des taxes sur les différents bénéfices inclus dans les lois fiscales générales, les taxes pour l’achat de terrains sont soumises à une imposition séparée : L’impôt sur la plus-value.
La taxe d’amélioration de la propriété foncière est une taxe payable sur les bénéfices provenant de la vente de biens immobiliers ou de leurs actions :
- Terrain agricole devenu constructible.
- Augmentation d’un taux de construction dans une habitation.
- Changement de statut d’une habitation.
- Tama38 , surélévation d’un immeuble.
- Pinouy Binouy , reconstruction d’un appartement ou maison en immeuble.
- Plus- value classique lors d’une transaction immobilière.
- Amelioration de l’habitat , terrasses , parking , surfaces ….
La taxe examine les bénéfices lors de la réception de la contrepartie de la transaction, dans laquelle le montant de la taxe à payer est déterminé. L’évaluation d’impôt est déterminée en fonction de taux d’imposition variables.
Aujourd’hui, il est possible de recevoir diverses exonérations de la taxe d’amélioration et remboursements de l’impôt sur le revenu.
Remboursement de la taxe sur les plus-values
Dans de nombreux cas, il est possible de recevoir un remboursement de la taxe d’amélioration sur la vente du droit à la terre , il suffit d’entrer dans un des critères permettant de déposer une demande auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir le droit de remboursement de la taxe.
Conformément à l’affaire, l’administration fiscale déterminera si cette personne aura le droit de bénéficier de l’exonération, ce qui réduira considérablement le paiement de l’impôt, qui peut atteindre des centaines à des milliers de shekels au total.
Le demandeur soumettra une demande de réévaluation de la taxe sur la plue Value réglée d’époque même rétroactivement jusqu’en 1955, afin de vérifier son éligibilité.
Vous pouvez constituer votre dossier avec le reçu du montant régler de l’impôt sur la plus-value , ou grâce a vos document d’authentification il sera alors possible de retrouver l’affaire .
Demande de renseignements gratuite.
Il est également important de noter que même en cas d’annulation d’une transaction immobilière, il est déterminé, en vertu de l’article 102, qu’un gestionnaire retournera la taxe s’il est prouvé que la vente du droit sur le terrain pour lequel la taxe a été payée a été annulée.
Entités ayant droit à un remboursement de taxe d’amélioration
La loi définit divers facteurs comme donnant droit au remboursement de la taxe sur les plus-values. Par exemple, dans les cas où l’impôt sur les plus-values est réparti entre les époux, si l’impôt sur les prestations est étalé sur une longue période et dans certains cas, l’impôt peut être attribué à l’un des époux afin de maximiser le montant du remboursement.
La combinaison des facteurs supplémentaires tels que les pertes compensatoires, diverses déductions et bien d’autres peut générer des remboursements d’impôt.
Par exemple, dans le cas où une perte en capital est compensée par un profit, l’impôt sur les plus-values peut être réduit si le taux d’imposition est inférieur, d’après les calculs comptables.
Modification de la détermination de l’impôt aux fins d’un remboursement d’impôt
Cette procédure ouvre l’évaluation de la taxe et examine si elle peut être corrigée en vue des changements du montant des taxes actuel bien inférieurs à ceux d’époques .
Le processus d’achat ou de vente d’un appartement est une affaire de routine, ce qui implique un paiement unique de taxe appelé taxe d’amélioration foncière.
Selon les dispositions de la loi, des réductions d’impôts peuvent être obtenues sous forme de crédit si l’une des définitions de la section contenant l’accusé de réception de l’exemption est remplie.
En raison de la complexité de la loi sur la fiscalité immobilière et de la possibilité de combiner simultanément le nombre de remboursements et d’exemptions en fonction des circonstances et du montant de la contrepartie, il est recommandé de consulter des entités expérimentées et expertes, telles que des conseillers fiscaux, qui seront en mesure de maximiser le remboursement en fonction du cas particulier.
Les cas les plus probables où il est possible de récupérer une somme importante de l’impôt sur la plus-value :
- Vente d’un terrain agricole en Israel .
- Vente d’un terrain après changement de statut en Israel .
- Revente d’un bureau ou surface commerciale .
- Vente d’un bien immobilier au delà de sa résidence principale .
- Achat/et revente d’un Champs , ou d’un domaine agricole .
- Vente d’un terrain a bâtir en Israel .
- Liquidation ou vente de parts d’une société immobilière .
- Vente d’un terrain après amélioration des droits du sol.
- Heritage de biens fonciers en Israel .
- Vente de droits de construction .
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Partagez cette information a vos proches , afin qu’ils puissent eux aussi profiter de ce moyen de récupérer beaucoup d’argent auprès de l’état . Cette loi sera sans doute prochainement rectifiée ou limitée dans le temps .
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