{"id":3410,"date":"2018-06-14T15:37:28","date_gmt":"2018-06-14T15:37:28","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.isra.land\/?p=3410"},"modified":"2018-06-14T15:37:28","modified_gmt":"2018-06-14T15:37:28","slug":"annuler-un-permis-de-construire-ca-existe-et-cest-une-premiere-en-israel-a-tel-aviv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/isra.land\/fr\/annuler-un-permis-de-construire-ca-existe-et-cest-une-premiere-en-israel-a-tel-aviv\/","title":{"rendered":"Annuler un permis de construire ? \u00c7a existe et c&#8217;est une premi\u00e8re en Israel , a Tel Aviv"},"content":{"rendered":"<pre class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">\nLe tribunal de district de Tel Aviv a annul\u00e9 un permis de construire pour un b\u00e2timent en construction \u00e0 Bnei Brak par le groupe  Zohar Li, en raison de graves d\u00e9fauts qui se sont produits dans le processus d'octroi du permis de construction qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablit . \n\n<\/span><\/pre>\n<pre class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">La d\u00e9cision dans laquelle le tribunal de district a r\u00e9voqu\u00e9 le permis de construire en la municipalit\u00e9 de Bnei Brak, un certain nombre de probl\u00e8mes fondamentales ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es en ce qui concerne le processus d'autorisation en g\u00e9n\u00e9ral, et pas seulement pour ledit b\u00e2timent. Voici les trois r\u00e8gles qui font une r\u00e9volution dans tout ce qui concerne la d\u00e9livrance des permis de construire : \n\n1 ) le droit aux objections des habitants (du m\u00eame quartier)  . \n\n<\/span><\/pre>\n<pre class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">Le juge Agmon Gonen a d\u00e9crit ce fameux droit a l'objection : \n\nPremi\u00e8rement, concernant l'avis d'une demande de redressement ,que lorsqu'un avis de demande de redressement est affich\u00e9 dans le voisinage du chantier, un affidavit devrait \u00eatre publi\u00e9 non seulement \u00e0 la date de l'annonce mais aussi dans les journaux locaux . Ce qui octroie une p\u00e9riode fix\u00e9e pour les objections. Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que lorsque les avis de redressement devraient \u00eatre envoy\u00e9s aux propri\u00e9taires bien connus des propri\u00e9t\u00e9s adjacentes, l'intention n'est pas de s'adresser \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 limitrophe, mais plut\u00f4t de s'adresser aux titulaires de droits dans la propri\u00e9t\u00e9 limitrophe inscrit dans le meme registre de zonage . \n\n<\/span><\/pre>\n<pre class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">2 ) Il est n\u00e9cessaire d'expliquer l'approbation et en ce que \u00e7a implique : \n\n<\/span><\/pre>\n<pre id=\"tw-target-text\" class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 que le comit\u00e9 local, lors de l'approbation des concessions, devrait discuter et expliquer le besoin d'approbation.Seul le comite local a le droit de d\u00e9terminer si le relief urbain peut \u00eatre modifie ou non, en restant toutefois en accord au r\u00e8gles de sauvegarde du paysage et du relief .Les recours ne sont pas un droit acquis par le demandeur et c'est a la Commission d'expliquer la raison pour laquelle elle croit qu'il ya place pour donner du relief\n\nLes plans d\u00e9terminent les droits relatifs et le processus d'octroi du permis est la proc\u00e9dure pour les r\u00e9aliser. En cas de d\u00e9dommagement, les demandeurs de permis se verront accorder des privil\u00e8ges. Un \u00e9cart par rapport \u00e0 l'\u00e9quilibre d\u00e9termin\u00e9 dans le plan, en faveur de ceux qui demandent des permis, n\u00e9cessite un raisonnement.<\/span><\/pre>\n<pre class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">\u00a0<\/span><\/pre>\n<pre class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\"> 3) Pr\u00e9sentation du mat\u00e9riel de planification aux membres d'un comit\u00e9 local\n\n<\/span><\/pre>\n<pre class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">Le juge Agmon Gonen a encore jug\u00e9 que dans un cas ou le comit\u00e9 local qui ne comprend pas de professionnels dans le domaine de la planification et la construction, devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du Comit\u00e9, au-del\u00e0 du mat\u00e9riel formel, y compris des cartes, des plans et des dessins qui sont les premices des programmes afin qu'ils puissent mener une discussion \u00e9clair\u00e9e des applications pr\u00e9vues \u00e0 la clef . \n\nLe cabinet de plannification quand a lui d\u00e9clare : \n\n\u00ab Je tiens \u00e0 souligner, dans le cadre des comit\u00e9s de planification et de planification de la construction qui incluent des professionnels de la conception (comme les conseils de district) et d'autres \u00e9lus que comprennent la ville, les membres du public, des professionnels , comme les conseillers locaux. Je crois que lorsque le tribunal a adopt\u00e9 une d\u00e9cision de contr\u00f4le judiciaire il est d'un fait qu'il faut tenir compte de cette distinction .... Je fais r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la distinction entre la capacit\u00e9 des membres du comit\u00e9 local d'analyser les documents de planification tels que les cartes et les plans qui apparaissent dans les croquis ....\n\n<\/span><\/pre>\n<pre id=\"tw-target-text\" class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">Il s'ensuit que lorsqu'un comit\u00e9 local doit prendre une d\u00e9cision, comme dans notre cas, sur des questions de planification, des cartes et des plans, et que ses membres ne sont pas des professionnels du domaine de la planification et de l'ing\u00e9nierie, il faut s'assurer que le comite le soit ou qu'il utilise des avis externes afin d'analyser le programme de fond en comble . \nIl ne suffit pas de placer des mati\u00e8res premi\u00e8res, telles que les cartes et les dessins, devant les membres du comit\u00e9. Cela devrait \u00eatre refl\u00e9t\u00e9 dans le protocole . \n\nLa construction Isra\u00e9lienne n'est qu'a son d\u00e9marrage , seulement 60 ans les syst\u00e8mes de planifications ne sont pas tout a fait rodes , il en va de soit que les comit\u00e9s locaux ou r\u00e9gionaux font le maximum pour am\u00e9liorer les proc\u00e9dures et apprennent au jour le jour a anticiper de nouveaux probl\u00e8mes qui interviennent comme cas d'\u00e9coles . \n\nIsrael a de belles et longues ann\u00e9es devant elle de construction et de modification de son relief . \n\nAbonnez vous a notre newsletter afin de recevoir un maximum de news lies au marche foncier Isra\u00e9lien . \n\nPs : L'etat est en trin de mettre en place un syst\u00e8me r\u00e9volutionnaire en mati\u00e8re d'octroi de permis qui permettrai aux ing\u00e9nieurs et architectes de transmettre des plans et programmes aux comit\u00e9s sans intervenants . Directement via internet , les r\u00e9ponses se feraient quasi instantan\u00e9ment gr\u00e2ce a des syst\u00e8mes \u00e9volu\u00e9s d'intelligence artificielle qui ne peuvent en aucun cas se tromper quant a un cas qui s'est pr\u00e9sent\u00e9 comme celui de Bnei-Brak . \n\nChaque propri\u00e9taire terrien ( terrain ) pourra alors effectue sa demande en ligne et recommencer l'op\u00e9ration autant de fois qu'il le souhaitera sans pour autant d\u00e9penser des sommes folles . \n\nPour recevoir des conseils quant a l'acquisition de terrains en Israel : [fusion_button link=\"https:\/\/fr.isra.land\/get-quote\/\" title=\"\" target=\"_self\" link_attributes=\"\" alignment=\"\" modal=\"\" hide_on_mobile=\"small-visibility,medium-visibility,large-visibility\" class=\"\" id=\"\" color=\"default\" button_gradient_top_color=\"\" button_gradient_bottom_color=\"\" button_gradient_top_color_hover=\"\" button_gradient_bottom_color_hover=\"\" accent_color=\"\" accent_hover_color=\"\" type=\"\" bevel_color=\"\" border_width=\"\" size=\"\" stretch=\"default\" shape=\"\" icon=\"\" icon_position=\"left\" icon_divider=\"no\" animation_type=\"\" animation_direction=\"left\" animation_speed=\"0.3\" animation_offset=\"\"]Cliquez - ici [\/fusion_button]<\/span><\/pre>\n<pre id=\"tw-target-text\" class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">\u00a0<\/span><\/pre>\n<pre id=\"tw-target-text\" class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">\u00a0<\/span><\/pre>\n<pre id=\"tw-target-text\" class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">\u00a0<\/span><\/pre>\n<pre id=\"tw-target-text\" class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">\u00a0<\/span><\/pre>\n<pre id=\"tw-target-text\" class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">\u00a0<\/span><\/pre>\n<pre id=\"tw-target-text\" class=\"tw-data-text tw-ta tw-text-small\" dir=\"ltr\" data-placeholder=\"Traduction\" data-fulltext=\"\"><span lang=\"fr\">\u00a0<\/span><\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le tribunal de district de Tel Aviv a annul\u00e9 un permis de construire pour un b\u00e2timent en construction \u00e0 Bnei Brak par le groupe Zohar Li, en raison de graves d\u00e9fauts qui se sont produits dans le processus d&#8217;octroi du permis de construction qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablit . 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