Justice

Airbnb se retracte : annulation du boycott des appartements dans les territoires de Judée-Samarie La société a conclu un accord avec un groupe de plaignants, affirmant que l'interdiction de présenter les biens des Juifs dans les territoires constituait une discrimination religieuse. La société a déclaré qu'elle n'interdirait pas l'affichage d'appartements dans la zone de conflit, mais ne garderait...

Les élections - Un terrain semé d'embuches pour le Premier Ministre dans ces élections anticipées .   Le procureur Avihai Mendaldit a invoqué publiquement ce soir ,sa décision de remettre un acte d'accusation envers le 1er ministre , qui serai alors convoqué très prochainement concernant les affaires 1000 - 2000 et 4000. Un énième stratagème de la "gauche "  visant à le...

À la différence des taxes sur les différents bénéfices inclus dans les lois fiscales générales, les taxes pour l'achat de terrains sont soumises à une imposition séparée : L'impôt sur la plus-value. La taxe d'amélioration de la propriété foncière est une taxe payable sur les bénéfices provenant de la vente de biens immobiliers ou de leurs actions : Terrain agricole devenu...

Le ministre de la Défense, Shaul Mofaz, examinera la recommandation de fermer l'aéroport de Sde Dov, a annoncé dimanche la commission de l'intérieur et de l'environnement de la Knesset. Lors de la réunion, les membres de la Knesset ont été priés de décider de demander au nouveau ministre de la Défense, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, de reconsidérer la décision de fermer Sde Dov pour...

Les entreprises opérant dans des bâtiments illégaux ont déjà reçu des avertissements avant l'amende, ce qui pourrait représenter des centaines de milliers de shekels sans procès. Le phénomène de la construction illégale devrait à partir de demain exposer ses auteurs à des risques économiques considérables, avec l’introduction de nouvelles réglementations visant à intensifier les...

Le tribunal de district a statué que les kibboutz Gaash et Sakum, contrôlés par Nati Seidof, devraient être indemnisés pour le changement de désignation de leurs terres agricoles en une réserve naturelle. Indemnisation: le tribunal de district central a récemment statué que le kibboutz Gaash et Sakum, contrôlés par l'homme d'affaires Nati Seidoff, qui avait acquis le contrôle de Shari Arison,...

Pourquoi le Kibboutz Sdot Yam va t'il payer une amende de 360 ​​000 NIS? Le tribunal de district de Haïfa a accepté l'appel de l'État contre l'amende infligée par le tribunal de première instance d'un montant de 150 000 NIS. En décembre 2017, le kibboutz Sdot Yam et une société lui appartenant, ont été reconnus coupables pour utilisation illégale de terres sans permis sur des terrains...

Le tribunal a approuvé la vente du terrain situé entre Hayarkon Street et Herbert Samuel après une longue dispute entre les propriétaires. Le groupe Ofer Investissements a prévu d'y construire une tour jumelle est prévue pour le projet ''Herbert Samuel 10''. Le tribunal de première instance de Tel-Aviv a approuvé mardi la vente d'un terrain prestigieux dans la rue Hayarkon à Tel-Aviv. Le juge...

Le kibboutz Nitzanim indemnisera l'entreprise de construction Efgad pour un montant de 1,4 million de NIS après l'annulation d'un accord de construction de l'extension du kibboutz. Le kibboutz et sa filiale Apal ont signé un contrat portant sur l’agrandissement du kibboutz de 138 appartements il ya 11 ans. Deux ans plus tard, le kibboutz a annoncé que le contrat avait été annulé à la suite d'un...

Après des années de bataille judiciaire, la Cour suprême israélienne avait donné début septembre son feu vert à la démolition du village bédouin de Khan al-Ahmar, village de tôle et de toile où vivent près de 200 Bédouins à l’est de Jérusalem, coincé entre deux implantations israéliennes. Israël a demandé dimanche aux habitants du village bédouin illégal de Khan al-Ahmar en...